Étiquette : moyens de déplacement

Encore dans l’excitation de la victoire des Bleus contre la Croatie ou pendant que vous étiez en vacances les pieds dans l’eau, le décret du 20 juillet à précisé le fonctionnement du fichier des véhicules assurés et a fixé le début des contrôles automatisés au 1^er janvier 2019.

Ce fichier sera alimenté par les sociétés d’assurance et il sera comparé avec celui des Préfectures que vous mettez désormais vous-même à jour sur www.ants.gouv.fr . Par soustraction il permettra donc de créer un fichier des véhicules non assurés.

Les données seront utilisées par les services de Police et de Gendarmerie lors des contrôles de papiers. Les fausses cartes vertes ou les cartes vertes de contrats résiliés seront vite détectées.

Il est également prévu que les caméras de surveillances du réseau routier et des centres villes soient connectées au fichier. Tout comme les radars automatiques elles sont capables de lire les plaques d’immatriculation qui ont même été récemment agrandies à cet effet sur nos motos. Souvenez-vous, au nom de la protection des usagers les plus vulnérables la dimension des plaques des motos est passée à 21 cm x 13 cm quelque soit le type de moto que vous possédez (bagger, collection ou sportive). Et les anciennes immatriculations 123 AA 56 devront totalement disparaitre avant le 1^er janvier 2021. Le calibrage des caméras sera donc facilité.

Actuellement avec 110.000 verbalisations par an la conduite sans assurance représente 15 % des délits constatés par les forces de l’ordre. Juste derrière le défaut de permis (20%) et l’alcoolémie (25 %). La verbalisation automatisée devrait multiplier ce chiffre par 5 ou 10 !

En effet car ce contrôle en temps réel déclenchera l’envoi automatique d’une amende grâce aux coordonnées que vous actualisées gratuitement sur le SIV – Système d’Immatriculation des Véhicules. Lors de la vente de votre véhicule vous y inscrivez avec soin les coordonnées du nouveau propriétaire et à la suite de votre achat vous y faites les démarches pour recevoir à domicile votre nouvelle carte grise.

Petit rappel des Assurances LE NALIO : outre une amende, le maintien en circulation d’un véhicule sans assurance peut aussi entrainer une suspension de votre permis et la confiscation de votre véhicule en cas de récidive. Rappelons qu’à la suite d’un accident responsable ou non vous serez seul à gérer vos ennuis.

N’attendez pas car nous avons forcément la solution pour assurer votre moto ou votre voiture restée sans assurance après la résiliation du contrat : pour non paiement, malus, suite à un accident, fourrière, immobilisation Police et d’autres motifs. Que l’interruption soit de courte ou de longue durée.

Trotinettes électriques, gyropodes et hoverboards. Evolution nécessaire en 2019.

Vous ou votre enfant a peut-être déjà craqué pour une trottinette électrique ou un hoverboard. Vous l’empruntez peut-être pour vous rendre à votre travail ou pour faire une course à proximité de votre domicile et jamais la question de l’assurance ne s’était posée à vous. Dans le Code de la Route et dans le Code des Assurances ces véhicules font partie des véhicules terrestres à moteur. Soulignons le cas particulier des vélos à assistance électriques qui sont exclus de cette catégorie car leur propulsion automatique accompagne la force musculaire du pilote. Selon la réglementation actuelle si l’engin ne peut techniquement dépasser la vitesse de 6 Km/h vous serez considéré comme un piéton et à ce titre vous êtes autorisé à circuler sur les trottoirs, dans les zones piétonnes et sur les pistes cyclables. En cas d’accident ce sera votre contrat multirisque habitation qui prendra en charge les conséquences au titre de la garantie de responsabilité civile. Les autres engins ne peuvent être assimilés à des piétons. Ils sont donc soumis à la réglementation routière et doivent respecter des obligations en matière d’équipements de sécurité et d’assurance. Comme pour l’usage des cyclomoteurs de 49.9 cm3 le pilote doit être âgé de plus de 14 ans, être titulaire du BSR ou du permis AM s’il est né après le 01/01/1988, ou d’un autre permis du type A2, A ou B et être coiffé d’un casque homologué 2 roues. Concernant l’assurance, ces engins sont actuellement soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les motos et scooters 49.9 cm3. Cependant comme ils n’ont pas de carte grise aucun assureur ne vous proposera actuellement ce type de contrat. Rappelons que le défaut d’assurance est assorti des mêmes sanctions que pour les motos et les voitures : amende, suspension de permis et confiscation du véhicule en cas de récidive. Devant cette absurdité les pouvoirs publics ont prévu de revoir cette réglementation qui n’avait pas anticipé l’arrivée de ces nouveaux moyens de déplacement. En 2019 des modifications importantes devraient voir le jour afin de clarifier la situation. Assurances LE NALIO vous en dira plus dès que le texte officiel sera disponible.