Trotinettes électriques, gyropodes et hoverboards. Evolution nécessaire en 2019.
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Vous ou votre enfant a peut-être déjà craqué pour une trottinette électrique ou un hoverboard. Vous l’empruntez peut-être pour vous rendre à votre travail ou pour faire une course à proximité de votre domicile et jamais la question de l’assurance ne s’était posée à vous.
Dans le Code de la Route et dans le Code des Assurances ces véhicules font partie des véhicules terrestres à moteur. Soulignons le cas particulier des vélos à assistance électriques qui sont exclus de cette catégorie car leur propulsion automatique accompagne la force musculaire du pilote. Selon la réglementation actuelle si l’engin ne peut techniquement dépasser la vitesse de 6 Km/h vous serez considéré comme un piéton et à ce titre vous êtes autorisé à circuler sur les trottoirs, dans les zones piétonnes et sur les pistes cyclables. En cas d’accident ce sera votre contrat multirisque habitation qui prendra en charge les conséquences au titre de la garantie de responsabilité civile. Les autres engins ne peuvent être assimilés à des piétons. Ils sont donc soumis à la réglementation routière et doivent respecter des obligations en matière d’équipements de sécurité et d’assurance. Comme pour l’usage des cyclomoteurs de 49.9 cm3 le pilote doit être âgé de plus de 14 ans, être titulaire du BSR ou du permis AM s’il est né après le 01/01/1988, ou d’un autre permis du type A2, A ou B et être coiffé d’un casque homologué 2 roues. Concernant l’assurance, ces engins sont actuellement soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les motos et scooters 49.9 cm3. Cependant comme ils n’ont pas de carte grise aucun assureur ne vous proposera actuellement ce type de contrat. Rappelons que le défaut d’assurance est assorti des mêmes sanctions que pour les motos et les voitures : amende, suspension de permis et confiscation du véhicule en cas de récidive. |
